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Protecteur de l'élève

Le Protecteur de l'élève joue un rôle de médiateur et d'accompagnateur. Il est là pour écouter les élèves (s'ils sont majeurs) ou leurs parents (pour les élèves mineurs), les informer et leur indiquer les démarches à suivre. Air nike 11 Couleur Jordan Retro 11 Femme 8w0nOPk

Écouter, orienter et recommander. Le mandat du Protecteur de l'élève est d'abord d'entendre les parents ou les élèves concernant les plaintes ayant trait à des services relevant de la Commission scolaire. Au besoin, il oriente les plaignants. Après avoir examiné une plainte, le Protecteur de l'élève émet des recommandations au Conseil des commissaires qui rend une décision finale. Air nike 11 Couleur Jordan Retro 11 Femme 8w0nOPk

Le Protecteur de l'élève n'est pas un ombudsman et il n'est pas un représentant des parents. Il relève du Conseil des commissaires, mais il est une personne indépendante et n'est pas un employé de la Commission scolaire.

Le Protecteur de l'élève agit dans le cadre d'un Règlement sur la procédure d'examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents. Ce Règlement a fait l'objet de consultations auprès de différentes instances de la Commission scolaire et prévoit que le Protecteur de l'élève intervient après que la plainte ait suivi certaines étapes, comme le fait de commencer à tenter de trouver une solution avec l'établissement concerné.

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Le Protecteur de l'élève n'a cependant aucune juridiction et ne peut pas intervenir en matière de relation de travail, ni en matière disciplinaire auprès des employés de la Commission scolaire.

Un plaignant peut être accompagné par la personne de son choix lors de la procédure d'examen de la plainte. Cependant, il est important de prendre note qu'un plaignant ne peut être représenté par un tiers, tel un avocat, par exemple.

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Il convient aussi de rappeler que le dossier de plainte d'un plaignant est confidentiel et seules les personnes autorisées par la loi peuvent y avoir accès. Également, le Règlement prévoit que la Commission scolaire doit s'assurer qu'aucune mesure de représailles, de quelque nature que ce soit, n'est exercée contre le plaignant ou une personne ayant exercé les droits prévus par le Règlement sur la procédure d'examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents.

Le Protecteur de l'élève assume un rôle préventif et correctif. Sa fonction est comparable à celle d'un médiateur. Sa raison d'être vise l'amélioration des services à l'élève.

Il n'a aucune autorité judiciaire, quasi judiciaire, punitive ou répressive.

Obligations de la Commission scolaire :2 1 Bleu Puma Ferrari De Femmes Chaussures Blanc HYeED9W2Ib

  • Faciliter le travail indépendant du Protecteur de l'élève.
  • Permettre la collaboration de tous les membres du personnel.
  • Faciliter les rendez-vous avec toute personne que le Protecteur de l'élève juge pertinent de rencontrer.
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  • Faciliter (exceptionnellement et sur approbation) l'intervention d'un expert externe.


En Catalogue BéziersCodes Promo Cours Adidas À Et K1JTFcl3Pour rejoindre madame Andréanne Boudreau, Protecteur de l'élève :
418 937-4170
[email protected]Ignite Basket Ttl Puma Mechs Bull V3 Prix Red Le Racing Réduire 0wyvmnO8N

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